Code civil belge 2020 : Textes officiels complets et à jour au 30/04/2020 (Français) Broché – 15 avril 2020 Pierre Delroisse Axel Neefs PDF

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Code civil belge 2020 : Textes officiels complets et à jour au 30/04/2020 (Français) Broché – 15 avril 2020 – Le code civil belge est une compilation de lois et règles régissant les matières du droit civil en Belgique. Il comprend actuellement 3 livres. Livre I : des personnes Il concerne les droits civils, l’état civil, mariage, divorce, filiation, adoption… Livre II : des biens et des différentes modifications de la propriété Il établit la différence entre mobilier et immobilier, propriété, copropriété, usufruit, servitudes, … Livre III : des différentes manières dont on acquiert la propriété A propos des sujets suivants : – les successions et les dispositions testamentaires. – les contrats et les obligations conventionnelles en général, y compris la responsabilité quasi délictuelle ainsi que les régimes matrimoniaux. – les contrats usuels : vente, échange, louage, cheptel, société, prêt, dépôt, séquestre, rente viagère, mandat. – les autres contrats usuels comme le cautionnement, la transaction, le nantissement ou gage, et les règles de la prescription. Il contient encore quatre titres séparés issus de lois particulières: les baux les baux à ferme les baux commerciaux les privilèges et hypothèques Mis à jour en janvier 2020, l’ouvrage souligne les articles modifiés et entrés en vigueur durant l’année 2019. 478 pages 15x21cm

Détails de Code civil belge 2020 : Textes officiels complets et à jour au 30/04/2020 (Français) Broché – 15 avril 2020

Titre du livre Code civil belge 2020 : Textes officiels complets et à jour au 30/04/2020 (Français) Broché – 15 avril 2020
Auteur Pierre Delroisse Axel Neefs
ISBN-10 978-2874352614
Date de sortie 15 avril 2020
Catégorie Droit international – Droit européen, Droit international et européen
Nom de fichier code-civil-belge-2020-textes-officiels-complets-et-à-jour-au-30-04-2020-français-broché-15-avril-2020.pdf
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