Droit pénal des affaires internationales : Compliance et mondialisation (Français) Broché – 18 août 2020 Marie-Emma Boursier PDF

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Droit pénal des affaires internationales : Compliance et mondialisation (Français) Broché – 18 août 2020 – Le droit pénal des affaires internationales s’articule aujourd’hui en deux volets complémentaires. Un volet préventif, ou prudentiel, tout d’abord, composé de règles de compliance qui tendent à prévenir ou minimiser le risque de réalisation de l’infraction redoutée (blanchiment de capitaux, corruption, fraude fiscale).
Un volet répressif ensuite, aménagé pour répondre aux spécificités des activités internationales des entreprises (atteintes à l’environnement, contrefaçon, cybercriminalité). Situé au coeur d’enjeux majeurs pour les politiques publiques des États, ce droit ne peut être ignoré. La maîtrise de ses notions, règles et principes devient une priorité pour les entreprises soumises à un risque pénal et de non-conformité grandissant, tant au titre du droit pénal et quasi répressif interne, que des standards prudentiels internationaux, ou bien encore des lois pénales étrangères à vocation extraterritoriale.
Ce manuel est le premier ouvrage consacré à cette matière incontournable de la vie des affaires. Il aborde l’ensemble des règles prudentielles et répressives nationales et internationales en matière de blanchiment et de financement du terrorisme, de corruption internationale, d’évasion et de fraude fiscales internationales, de cybercriminalité, de contrefaçon internationale, d’infractions environnementales transfrontalières.
Il s’adresse aux étudiants de master des facultés de droit et des instituts d’études politiques (droit des affaires, droit international et européen, arbitrage international, droit pénal), aux professionnels de la conformité et aux juristes d’entreprise (riskmanagers, compliance officers, auditeurs de grandes entreprises), ainsi qu’aux magistrats intervenant dans le domaine économique et financier, et aux avocats spécialisés dans le conseil et le contentieux en droit des affaires.. Marie-Emma BOURSIER, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, habilitée à diriger des recherches, est doyen de la Faculté de droit et de science politique de l’université de Versailles Paris-Saclay. Elle y dirige le master professionnel de droit pénal de l’entreprise et compliance et le diplôme d’université Compliance officer, spécialité lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.. À propos de l’ouvrageLe droit pénal des affaires internationales s’applique à toutes les infractions commises ou subies par les entreprises implantées en France à l’occasion de leurs transactions du commerce international. La maîtrise de ces règles est donc une priorité pour les entreprises soumises à un risque pénal et de non-conformité dépendant du droit pénal interne, des standards prudentiels internationaux et des lois pénales étrangères à vocation extraterritoriale.Ce précis aborde l’ensemble des règles prudentielles et répressives nationales et internationales en matière d’enquêtes internationales économiques et financières, de blanchiment et de financement du terrorisme, de corruption internationale, d’évasion et de fraude fiscales internationales, de cybercriminalité, de contrefaçon internationale, d’infractions environnementales transfrontalières.Points fortsPremier ouvrage consacré à cette matière incontournable de la vie des affairesUn ouvrage pratique intégrant exemples et illustrations pour mieux appréhender la complexité de la matièreA jour de l’ordonnance et des décrets de février 2020 transposant la 5e directive anti-blanchiment

Détails de Droit pénal des affaires internationales : Compliance et mondialisation (Français) Broché – 18 août 2020

Titre du livre Droit pénal des affaires internationales : Compliance et mondialisation (Français) Broché – 18 août 2020
Auteur Marie-Emma Boursier
ISBN-10 978-2306001066
Date de sortie Editions
Catégorie Droit international – Droit européen, Droit international et européen
Nom de fichier droit-pénal-des-affaires-internationales-compliance-et-mondialisation-français-broché-18-août-2020.pdf
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